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    La commission communale d’aménagement foncier s’est réunie pour la dernière fois le lundi 12 juin 2017.
    Elle a répondu aux réclamations proposées lors de l’enquête publique qui s’est déroulée du 6 mars 2017 au 7 avril 2017.

    Le rapport de la commissaire-enquêteur au Conseil Départemental des Deux-Sèvres concernant l’enquête publique est disponible en mairie, aux heures d’ouvertures.

    Vous pouvez le télécharger en cliquant sur les liens ci-dessous :
    - Rapport de la commissaire-enquêteur.
    - Annexes au rapport de la commissaire-enquêteur.

    Les propriétaires seront bientôt informés de la date de la Commission Départementale.

    Documents relatifs à l'enquête publique

    En cliquant sur les liens ci-dessous, vous pouvez télécharger les documents relatifs à l'enquête publique :
    - Avis de l’autorité administrative de l’État du 4 août 2016.
    - Mémoire justificatif des échanges proposés (4 avril 2016 – J. DUPUIS, Géomètre)
    - Mémoire en réponse à l’Avis de l’Autorité environnementale (8 novembre 2016)
    - Plan Projet Parcellaire (plan établi en 2014 par M. Joël DUPUIS, géomètre)
    - Propriétés après mai 2016 (plan établi par M. Joël DUPUIS, géomètre)

    Etude impact définitif Marnes :
    - Etude impact sur l’environnement – ETUDE D’IMPACT (30 mai 2016)
    - Etude impact sur l’environnement – RESUME NON TECHNIQUE (30 mai 2016)
    - Page de garde des annexes (30 mai 2016)
    - Page de garde – Etude d’Impact

    - Annexe 1 : Arrêté préfectoral du 14 mai 2013
    - Annexe 2 : Commission permanente du lundi 8 juillet 2013

    - Annexe 3 : Inventaire biologique communal ornithologique 2007
    - Cartes (Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres – Octobre 2007)
    - Rapport (Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres – Octobre 2007)

    - Annexe 4 : Etude hydraulique 2014
    - Etude hydraulique des marais de Marnes (décembre 2014)
    - Inventaire hydraulique du bourg (novembre 2014)
    - Inventaire hydraulique Prepson Nord (novembre 2014)
    - Inventaire hydraulique Prepson Sud (novembre 2014)
    - Inventaire hydraulique de Retournay (novembre 2014)

    - Annexe 5 : Etude d’impact faune-flore et habitats (25 mars 2015)
    - Annexe 6 : Plan bilan (30 mai 2016)


    Il est possible de télécharger l'ensemble du dossier en cliquant ici.

    Quelques petits rappels historiques

    L'arrêté du président du Conseil général ordonnant l'opération d'aménagement foncier pris le 8 juillet 2013 a permis au géomètre expert agréé M. Joël DUPUIS du Cabinet GEO3D, missionné par le Conseil général, d'entamer le travail de classement des terres.
    Le classement des terres a fait l'objet d'une consultation des propriétaires du 3 février au 14 mars 2014.
    Après examen des observations émises, il a été validé par la Commission Communale d'Aménagement Foncier le 18 avril 2014.
    Suite à cette étape, le géomètre a entamé la phase de consultation dite "désiderata" afin que les propriétaires fassent connaître leurs souhaits de réattribution parcellaire.
    Ce qui a permis d'élaborer un avant-projet parcellaire également soumis à la consultation des propriétaires.
    Il a été entériné et a évolué vers un projet parcellaire lui-même soumis à enquête publique.

    Les liens ci-dessous permettent de consulter d'anciens documents relatifs à l'aménagement.

    - mise à jour du schéma directeur (février 2013)

    - carte du schéma directeur (février 2013)

    - arrêté préfectoral (14 mai 2013)
    fixant les prescriptions environnementales applicables au plan parcellaire ...